La Taxe de séjour

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire afin d’en favoriser le développement touristique

A quoi sert la taxe de séjour ?

Le produit de la Taxe de Séjour est intégralement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Commune et à ce titre est reversée chaque année à l’Office Municipal de Tourisme

Quelle taxe de séjour pour notre commune?

Une taxe de séjour au réel est appliquée sur la Commune.

Qui doit payer ?

Toute personne séjournant sur la commune qui n’est pas domicilié, ou qui ne possède pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe d’habitation sur la Commune pour toute nuitée passée sur le territoire. Le montant de taxe acquittée dépend du nombre de personnes logées, de la durée du séjour et de la catégorie de l’établissement.

Qui la collecte ?

Elle est collectée par :

  •  les professionnels (hôtellerie, hôtellerie de plein air, résidence de tourisme, villages de vacances, résidences locatives)
  •  les particuliers (location de villas et meublés, gîtes, chambres d’hôtes)

Le montant de la taxe est perçu avant le départ du visiteur et figure distinctement sur la facture du client. 

Exonérations

Toutes les demandes d’exonérations doivent donner lieu à production de justificatifs.

  •  tout mineur de moins de 18 ans
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire

 

Obligations de l’hébergeur :

  • Afficher les tarifs de la taxe de séjour.
  • Faire figurer distinctement la taxe de séjour sur la facture établie à son client distinctement de vos propres prestations.
  • Conformément à l’art L.2333-37 du CGCT, percevoir la taxe de séjour, même si le séjour est consenti en contrepartie d’un service, et la reverser aux dates prévues par délibération (voir Quand verser ?)
  • Conformément à l’art R2333-50 du CGCT, vous devez tenir un état désigné par le terme « registre du logeur » précisant obligatoirement :
  • la date d’arrivée et de départ des résidents,
  • le nombre de personnes ayant séjourné,
  • la durée du séjour,
  • le cas échéant le nombre de personnes bénéficiant d’une exonération ou réduction et les motifs,
  • la somme de taxe de séjour récoltée.
  • Les éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées n’est pas obligatoire.
  • La loi oblige l’hébergeur à remplir le formulaire de « Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme » et de l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des Art L.324-1-1 et D.324-1-1du code du tourisme.

 

Quand verser la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre. Elle est versée mensuellement sauf si le taux de fréquentation est faible, alors possibilité d'envoyer vos déclarations mensuelles :

  • à minima au 30 juin pour le 1er acompte,
  • au 31 août pour le second,
  • et au 30 novembre pour le solde.

LOT

Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
Régie taxe séjour
13 avenue François de Maynard - 46400 Saint-Cere

CORREZE

PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne
Régie taxe séjour
5 Rue Emile Monbrial - 19120 Beaulieu-sur-Dordogne

Tél : 05.65.33.22.04
Mail : taxesejour.valleedordogne@gmail.com

http://www.aloa-tourisme.com